Modèle de règlement gratuit pour vos jeux-concours

Selon la loi française, il n'est plus nécessaire de déposer un règlement depuis 2014. Néanmoins, il reste obligatoire de rédiger un règlement pour vos jeux-concours.

Cela vous permet également de vous prémunir d'éventuelles réclamations de joueurs et de lancer votre jeu-concours l'esprit tranquille.

Mais le rédiger prend du temps... alors nous avons créé pour vous un générateur de règlement gratuit en vidéo.

Il vous suffit de répondre à quelques questions simples pour obtenir le modèle de règlement qui correspond le mieux à votre besoin.

Vous recevrez un règlement personnalisé selon la mécanique choisie. Le tout gratuitement, en quelques clics !

Dernière mise à jour le 02/11/2021

La législation française définit deux grandes catégories : la loterie et le jeu-concours.

La loterie est une pratique commerciale incluant une désignation des gagnants par la voie du hasard. Il y a la loterie non-publicitaire désignant les jeux d’argent, qui est illicite sauf exceptions et la loterie publicitaire, plus communément appelée jeu-concours, qui est, elle, licite.

Le jeu-concours est défini comme “une opération promotionnelle tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage de toute nature par la voie d'un tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités, ou par l'intervention d'un élément aléatoire”. Cela signifie que la désignation des gagnants peut dépendre des performances des participants ainsi qu’une sélection au hasard grâce à un tirage au sort. Notez que le jeu-concours doit être gratuit et peut être soumis à une obligation d’achat si l’organisateur le souhaite ou non.

Ressource : Loterie : des pratiques commerciales réglementées

Bien qu’appartenant à Facebook, les règles pour organiser un jeu-concours sur Instagram sont plus souples. Tout d’abord, vous pouvez utiliser librement tous les leviers d’incitations possibles. Les “likes”, commentaires, partages, mentions et abonnements sont donc autorisés sur Instagram.

Cependant, vous devez identifier le contenu de manière exacte et encourager votre audience à faire de même. Vous ne pouvez pas, par exemple, inciter les participants à s’identifier sur une photo sur laquelle ils n’apparaissent pas. Vous devez également mentionner explicitement que le jeu-concours n’est pas géré ou sponsorisé par Instagram.

Enfin, selon la réglementation appliquée sur Instagram (c’est également le cas sur Facebook), tout participant à un jeu-concours devrait remplir une décharge protégeant Instagram.

Ressource : Règles promotionnelles sur Instagram

Organiser un jeu-concours sur Facebook amène au respect du cahier des charges émis par la plateforme. Dans un premier temps, selon la réglementation appliquée sur Facebook (comme sur Instagram), tout participant à un jeu-concours devrait remplir une décharge protégeant Facebook.

Vous devez également préciser explicitement que ce jeu-concours est organisé indépendamment de Facebook et qu’ils se dégagent de toute responsabilité concernant celui-ci.

Concernant la gestion des promotions, il est interdit “d’utiliser les journaux personnels ni les connexions des amis pour gérer des promotions”. Cela signifie qu’il est proscrit de demander aux participants :

D’identifier un ami pour participer à un jeu-concours Facebook
De partager un lien sur son propre journal pour participer
De partager un lien sur le journal d’un ami Facebook pour participer

Il est également interdit d’obliger les participants à liker une page. Ainsi, pour remplir vos objectifs en termes d’engagement sans pour autant aller à l’encontre des règles imposées par Facebook, nous vous conseillons d’inviter les participants sans pour autant que ce ne soit une condition de participation. Même si cela peut paraître contraignant, il existe plusieurs alternatives pour continuer à organiser des jeux-concours sur Facebook.

Ressource : Règles promotionnelles sur Facebook

TikTok est assez souple sur la mise en place de jeux-concours sur sa plateforme.

Même si toutes les incitations sont autorisées (likes, abonnements…), il y a tout de même une règle importante à respecter. Il faut qu’un règlement complet soit accessible par un lien, soit directement depuis la publication, soit sur le profil du compte chargé du concours, spécifiant :

qui peut participer
comment participer
quels prix sont à gagner
quand le jeu-concours s’arrête
que ce jeu-concours n’est associé d’aucune manière avec TikTok

Si votre jeu-concours nécessite une création de vidéos, utilisez un hashtag unique pour suivre tous les participants. Toute publication effectuée pendant la période du jeu-concours qui a le hashtag prédéterminé est alors considérée comme une participation.

X a établi deux règles concernant l’organisation de jeux-concours sur sa plateforme.

Premièrement, il est interdit d’inciter la publication répétée d’un tweet afin d’éviter les spams.

Ensuite, afin de décourager la création de plusieurs comptes, il est nécessaire d’inclure une règle spécifiant que tout utilisateur ayant participé via plusieurs comptes ne serait pas éligible. Ils recommandent aux organisateurs que les participants les mentionnent afin de pouvoir accéder à l’ensemble des tweets.

L’utilisation de hashtags est également conseillée.

Ressource : Consignes pour l'organisation de jeu-concours sur X

YouTube n’autorise pas les jeux-concours organisés par le biais de blocs d’annonces. Vous pouvez néanmoins créer des jeux-concours par le biais de vos propres contenus mis en ligne sur la plateforme.

YouTube impose de nombreuses règles et directives à suivre pour créer un jeu-concours :

Le jeu-concours ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers ni encourager l'atteinte à ces droits ou la participation à une activité illégale.
La participation à votre jeu-concours doit être gratuite.
Il est interdit de dénaturer l’engagement véritable du spectateur sur YouTube. Vous ne pouvez donc pas demander à liker ou s’abonner ou partager pour participer à votre jeu-concours.

Ressource : Règles et consignes relatives aux jeux-concours YouTube

Pour proposer un jeu-concours Timeline sur Snapchat ou tout autre produit Snap Inc., vous devez suivre les directives suivantes :

Communiquer le règlement officiel de votre jeu-concours.
Indiquer clairement que Snap Inc. se décharge de toute responsabilité et n’a aucun lien avec votre jeu-concours.
Ne pas encourager les comportements illégaux ou illicites.
Ne pas demander aux participants d’envoyer des Snaps à des amis (ou toute autre forme de spam).

Ressource : Règles applicables aux promotions sur Snapchat

Plus un règlement de jeu-concours est complet et clair, mieux c’est !

Voici les informations à ne pas manquer :

Le nom et les coordonnées de l’organisateur
Les dates et heures de l’opération
Les règles spécifiques à votre jeu-concours
Les profils des personnes autorisées à participer
La mention sur la protection des données des participants
La publication et date du résultat
Le mode de désignation des gagnants
Les modalités d’avertissement du ou des gagnants
Les lots : leur nombre, leur désignation précise (modèle, format…) et leur valeur
Le nom de l’Huissier de Justice chez qui il est déposé

Si vous souhaitez utiliser les photos des participants, vous devrez alors leur demander de vous accorder leur droit à l’image.

Mis à part cette condition, il n’y a pas de règles spécifiques à l’organisation d’un concours photo.

Depuis le 17/05/2021, il est désormais possible d’organiser un jeu-concours avec obligation d’achat !

Pour éviter toute confusion de la part des participants, il faudra dissocier le bon de participation de la preuve d’achat.

Non, depuis le 20/12/2014, ce n’est plus obligatoire de déposer un règlement auprès d’un huissier pour créer un jeu-concours.

Ce règlement doit être visible de tous les participants, nous vous recommandons donc de l'inclure sous forme de lien dans votre publication de jeu-concours (ou alors sur votre profil lorsque ce n’est pas possible) Vous pouvez par exemple héberger un PDF du règlement de votre jeu-concours.

Le réseau social TikTok a été créé en 2016. C’est le plus jeune de tous les réseaux sociaux présents sur cette page. Dû en partie à cette récente apparition sur le marché, les réglementations de jeux-concours restent encore assez floues. En 2019, TikTok a mis en ligne ses lignes directrices en matière de publicité pour les États-Unis et l’Union Européenne, sans donner beaucoup d’indications sur les lignes directrices des jeux-concours. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de règles à respecter.

Si votre objectif est d’engager votre audience et collecter des opt-ins qualifiés, les jeux-concours au format Web Stories sont fait pour vous. Contrairement aux jeux-concours Timeline classiques, le format Web Stories vous permet de créer une expérience captivante et personnalisée afin d’immerger le joueur dans l’univers de la marque.

Même si le dépôt de règlement pour un jeu-concours n’est plus obligatoire en France, il reste tout de même nécessaire d’en rédiger un et de le rendre accessible à tous les participants. Plus que ça, la mise à disposition d’un règlement pour vos jeux-concours est obligatoire sur Facebook, Instagram, TikTok et Snapchat.

Après avoir regardé la vidéo se trouvant en haut de la page et répondu aux questions permettant de personnaliser votre règlement, vous recevrez directement par e-mail votre modèle de règlement au format PDF pour lancer votre jeu-concours en toute sérénité.

L’instant gagnant est une mécanique de gain dans laquelle le participant prend connaissance immédiatement de son gain. Les horaires gagnants sont alors définis aléatoirement ou choisis à l’avance.

Au contraire, la mécanique de tirage au sort désigne les gagnants aléatoirement à la fin du jeu.


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Comparatif des incitations autorisées selon les réseaux sociaux :

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