L'engagement Mobile

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Bienvenue dans ce nouveau chapitre.

Ici, nous allons voir et comprendre le cadre juridique autour des jeux-concours en France.

Et oui car si les jeux concours sont un moyen efficace d’engagement, mais aussi de promotion et de conversion, ils sont très encadrés.

Il est alors indispensable que vous connaissiez toutes les dispositions légales afin de les organiser dans la plus grande sérénité.

C’est donc ici le sujet de ce chapitre : 

Comment organiser un jeu-concours en respectant la juridiction ?

Déjà 1ère étape : choisir le type de jeu correspondant à votre mécanique. Il faut que vous sachiez exactement si vous souhaitez organiser une loterie publicitaire ou un concours et que vous déterminerez votre public cible. 

Nous allons voir ça ensemble.

En fonction de vos choix, le régime juridique va varier.

1er type : les loteries publicitaires à l’attention de vos clients consommateurs.

On les appelle également “loterie commerciale”. Pour faire simple, ce type de jeu :

• Vise les relations B2C
• Concerne les opérations commerciales, 
  c’est à dire que votre objectif doit être d’augmenter vos ventes, pas de devenir une nouvelle Française des Jeux, vous l’avez compris
• Doit promettre l’espérance d’un gain
• Et surtout, comprend un élément aléatoire

Voilà donc déjà il est par principe interdit de proposer des loteries non publicitaires, qui pourrait alors s’apparenter à un jeu d’argent, mais ce n’est en principe pas votre cas, puisque vous êtes là pour mettre en avant votre activité.

Autre point à noter, auparavant, les loteries publicitaires comme présentées juste au-dessus ne devaient jamais être accompagnées d’une obligation d’achat et le dépôt du règlement chez le notaire était indispensable et payant.

Mais depuis le 21 décembre 2014, les autorités françaises ont décidé d’aménager la législation nationale : 

désormais, les loteries publicitaires sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales.

Autrement dit, vous avez le droit, une société a le droit d'organiser un jeu-concours à condition qu'il soit respectueux des consommateurs.

Vous avez donc compris que c’est dans cette notion très large que se niche toute la difficulté de l'exercice.

Après évidemment, dans un 1er temps, si vous voulez que votre jeu-concours soit légal, il faut d’abord que les lots proposés soient légaux. 

Sont donc interdits en raison de leurs dotations, les jeux concours faisant gagner des armes à feu et munitions, les stupéfiants, les animaux vivants... 

Toutes les pratiques commerciales trompeuses sont également à bannir !

Veillez aussi à ne pas perdre de vue les autres obligations légales auxquelles vous êtes soumis comme le droit de la concurrence, le Règlement de Protection des Données Personnelles (le fameux RGPD) etc.

Pour tout le reste et quoi qu’il arrive, c’est le juge qui déterminera si votre jeu-concours est loyal ou pas en cas de litige.

Donc même s'il n'existe, en soi, plus de règle imposant la rédaction d'un règlement pour vos loteries et autres jeux-concours. 

Je vous le recommande fortement, il est même primordial selon moi de rédiger un règlement pour votre jeu-concours.

Pour respecter un maximum le principe de loyauté, soyez le plus professionnel possible en explicitant au maximum toutes les conditions et spécificités requises à l’intérieur de votre règlement.

Si vous ne savez pas vraiment comment faire, nous avons créé un générateur de règlement personnalisé chez Fastory,  disponible sur notre site Internet, je vous conseille de l’utiliser.

Le 2e type de jeu : Les loteries publicitaires à l’attention de vos clients professionnels.

Ici pour le B2B, la réglementation est plus sévère que celles du B2C.

En effet, si vous souhaitez organiser une loterie pour vos clients professionnels, celle-ci devra être entièrement gratuite, pas de jeu avec obligation d’achat possible en B2B, contrairement au B2C.

Et enfin, le 3e type de jeu, ce sont les concours publicitaires.

Ici, ce sont donc les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire des joueurs.

Et bien il est également interdit de réaliser des loteries payantes dans ce cas-là.

Autrement dit, les concours tels que “La plus belle photo” ou “Le plus beau tir au but en vidéo” ne peuvent être soumis à un quelconque sacrifice financier ou même à une obligation d’achat, que ce soit en B2B ou en B2C.

Voilà, maintenant que vous êtes un expert en réglementation de jeu-concours, une autre question reste à éclaircir :

Qu’en est-il de la réglementation de chaque réseau social ?

Et oui, car si vous diffusez un jeu-concours sur Facebook ou Instagram par exemple, il faudra également veiller à ce qu’il respecte leurs règles.

Faisons donc un tour des réglementations pour les 3 plateformes les plus communes : 

Facebook : 
Vous devez également préciser explicitement que ce jeu-concours est organisé indépendamment de Facebook et qu’ils se dégagent de toute responsabilité concernant celui-ci.

Il est également proscrit de demander aux participants :

• D’identifier un ami pour participer à un jeu-concours Facebook
• De partager un lien sur son propre journal pour participer
• De partager un lien sur le journal d’un ami Facebook pour participer
• D’obliger les participants à liker une page

Instagram : 
Bien qu’appartenant à Facebook, les règles pour organiser un jeu-concours sur Instagram sont plus souples. 

Tout d’abord, vous pouvez utiliser librement tous les leviers d’incitations possibles. 

Les “likes”, commentaires, partages, mentions et abonnements sont donc autorisés sur Instagram.

Cependant, vous devez toujours identifier le contenu de manière exacte et encourager votre audience à faire de même. 

Vous ne pouvez pas, par exemple, inciter les participants à s’identifier sur une photo sur laquelle ils n’apparaissent pas.

Vous devez également mentionner explicitement que le jeu-concours n’est pas géré ou sponsorisé par Instagram.

YouTube :
YouTube n’autorise pas les jeux-concours organisés par le biais de blocs d’annonces. 

Vous pouvez néanmoins créer des jeux-concours par le biais de vos propres contenus mis en ligne sur la plateforme.

Il y a de nombreuses directives à suivre sur YouTube :

• Le jeu-concours ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers ni encourager l'atteinte à ces droits ou la participation à une activité illégale.
• La participation à votre jeu-concours doit être gratuite.
• Il est interdit de dénaturer l’engagement véritable du spectateur sur YouTube. 
  Vous ne pouvez donc pas demander à liker ou s’abonner ou partager pour participer à votre jeu-concours.

Voilà, les réglementations de tous les autres réseaux sociaux sont à retrouver sur notre site internet, sur la page “Modèle de règlement”.

À noter que le non-respect de ces conditions peut entraîner votre responsabilité contractuelle. 

Notez également que certains réseaux ne s'encombrent pas de faire appliquer leurs propres règles. Ce que vous voyez donc régulièrement sur Facebook ou Instagram est parfois contraire à leur règlement. 

Libre à vous de décider si vous souhaitez le faire tout de même mais vous devriez connaître les risques que vous encourez s'ils décidaient subitement de faire appliquer strictement leur règlement. 

Voilà, vous savez maintenant ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire lorsque l’on crée un jeu-concours.
Dans le prochain chapitre, nous allons voir comment maîtriser la stratégie de marketing automation.
À tout de suite.