La présente Politique de Protection de la Vie Privée détaille la politique de Fastory SA (“Fastory SA”) en matière de données personnelles et de cookies sur les sites et Applications www.fastory.io (« les sites et Applications »). Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur nos sites et Applications, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD ».
La présente Politique de Protection de la Vie Privée a pour vocation :
Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Sylvain Weber en sa qualité de Directeur Général. Ses coordonnées sont les suivantes:
Sylvain Weber
14 Rue Jean-Jacques Rousseau
93100 Montreuil
E-mail : hi@fastory.io.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Pour la fourniture de ses différents services Fastory SA est amenée à collecter vos données à caractère personnel.
Lors de votre navigation sur les sites et Applications et de l’utilisation des différents services proposés par Fastory SA, vous consentez à ce que Fastory SA collecte les catégories de données suivantes :
Nous sommes susceptible de collecter automatiquement certaines informations par le biais de «cookies». Les cookies sont des fichiers de données stockés sur votre disque dur ou votre navigateur par les sites et Applications Web. L'utilisation de cookies nous aide à améliorer l'expérience de nos sites et Applications. Nous utilisons des cookies pour connaître les pages et les fonctionnalités les plus populaires, pour compter le nombre d'ordinateurs accédant à nos sites et Applications, pour personnaliser votre expérience et pour mémoriser vos préférences. Si votre navigateur est configuré pour ne pas accepter les cookies ou si vous refusez un cookie, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines fonctionnalités ou services de nos sites et Applications.
Les balises Web, également appelées pixels, sont des images électroniques pouvant être utilisées sur nos sites et Applications ou dans nos courriels. Une balise Web peut être utilisée sur nos pages Web pour collecter des informations, émettre des cookies, compter les visites, comprendre l'utilisation et l'efficacité d'une campagne, ou dans nos courriels pour indiquer si un e-mail a été ouvert et traité.
Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être liées ou combinées avec d'autres informations personnelles que nous collectons ou obtenons de tiers. Nous adaptons vos informations en partie pour vous aider à comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service. Nous pouvons stocker et traiter des informations personnelles en France et dans d'autres pays.
Auprès des équipes internes
Les Données personnelles collectées par Fastory SA sont destinées aux personnes dûment habilitées à traiter les Données personnelles au sein de Fastory SA, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.
Auprès des sous-traitants de Fastory SA
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, Fastory SA a recours à des sous-traitants qui traitent les Données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité de Fastory SA. Conformément au RGPD, Fastory SA exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.
Fastory SA a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformément à l’article 45 du RGPD parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (c’est à dire qu’ils ont été reconnus comme présentant des garanties suffisantes par l’Union Européenne). C’est le cas notamment des sous-traitants, situés sur le territoire des Etats-Unis, ayant adhéré au Privacy Shield.
Dans les cas où Fastory SA a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, Fastory SA s’engage à encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers autres que ceux sus-mentionnés et comme suit:
Les informations personnelles que nous traitons pour quelque fin que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Nous déterminerons la durée de conservation en fonction des critères suivants:
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles afin d'éviter toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction. Sachez cependant que, malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est impénétrable.
Fastory SA s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :
Si vous utilisez un mot de passe sur nos sites et Applications, vous êtes tenu de le garder confidentiel. Ne le partagez pas avec une autre personne. Si vous pensez que votre mot de passe a été mal utilisé, veillez à nous en informer immédiatement.
Il vous est possible, sur simple demande écrite à hi@fastory.io, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de Fastory SA.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger Fastory SA en vue d’obtenir la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels les Données personnelles sont communiquées et la durée de conservation des Données ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Vous pouvez en outre demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels promotionnels de notre part en suivant les instructions qui y figurent. Vous pouvez également envoyer des demandes relatives aux messages promotionnels et votre permission de partager des informations avec des tiers à des fins de marketing en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse hello@fastory.io. Les demandes de retrait ne s'appliqueront pas aux messages de service transactionnel, y compris les messages concernant votre compte et vos services sur les sites et Applications actuels. Lorsque le traitement des informations personnelles vous concernant est fondé sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait n'affectera pas la léicité du traitement avant le retrait.
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous pouvez récupérer auprès de Fastory SA les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement. Dans le cas où le fondement juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est le consentement ou lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à la suite de votre demande avant la conclusion du contrat, et Ce traitement est automatisé. Cependant, ce droit ne s'applique pas s'il porte atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Vous pouvez également choisir de supprimer l'application de votre compte Facebook en cliquant sur «Paramètres» dans la barre d'outils et en sélectionnant «Paramètres de l'application» dans le menu déroulant. Cliquez sur le «x» à côté du nom de l'application, puis cliquez à nouveau sur «Supprimer» pour confirmer la suppression.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de Fastory SA que soient rectifiées, complétées ou mises à jour les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez également demander l’effacement des données vous concernant. Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes qui vous concernent et, en tenant compte des finalités du traitement, de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant.
Si vos informations personnelles changent, nous vous invitons à corriger ou à mettre à jour vos informations dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander des modifications ou accéder à vos informations en nous écrivant à hi@fastory.io.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'effacer vos données personnelles. Ces données incluent: les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, vous retirez votre consentement à un traitement basé sur le consentement, vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles du droit de la protection des données applicable, le traitement est à des fins de marketing direct; et les données personnelles ont été traitées illégalement. Cependant, il existe des exclusions du droit d'effacement. Les exclusions générales incluent les cas où le traitement est nécessaire pour vous fournir nos services sur les sites et Applications.
Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.
Fastory SA fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si Fastory SA ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, Fastory SA se réserve la possibilité d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou de refuser de donner suite à ces demandes.
Fastory SA permet à ses Utilisateurs de créer des campagnes digitales (Ci-après « la Campagne »). Ces campagnes de marketing interactif permettent aux Utilisateurs (i) de collecter les données personnelles des Visiteurs aux opérations lancées et diffusées via la plateforme, et (ii) de suivre les résultats de leurs campagnes et d’exporter les données de participation.
Dans le cadre de la création et de l’organisation de la Campagne, l’Utilisateur est le responsable de traitement des données personnelles des Visiteurs à ces Campagnes puisque l’Utilisateur détermine seul les finalités et les moyens de ce traitement. Fastory SA qui collecte et traite les données personnelles des Visiteurs pour le compte et sur instructions de l’Utilisateur, agit ainsi en qualité de sous-traitant.
Conformément à l’article 13 du RGPD, l’Utilisateur qui recueille les données personnelles d’un Visiteur s’engage à lui fournir les informations suivantes :
L’ensemble de ces informations doit être rendu accessible aux Visiteurs de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.
L’Utilisateur déclare et garantit répondre aux obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles des Visiteurs, et notamment assurer la licéité des traitements de données personnelles qu’il effectue, avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles et permettre l’exercice effectif et rapide des droits des Visiteurs.
L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de la création et de la configuration des Campagnes, à respecter les principes de Privacy by design et Privacy by default édictés par le RGPD, et ainsi, notamment, à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement annoncées et librement consenties, et à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Lors de la création d’un formulaire de campagne, l’Utilisateur devra veiller à :
Si l’Utilisateur recueille des données personnelles de personnes de moins de 15 ans, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 modifiée, il s’engage à recueillir le consentement conjoint du mineur de 15 ans et du titulaire de l’autorité parentale (en prévoyant deux cases à cocher).
L’Utilisateur doit prévoir une mention sous son formulaire de campagne comportant, a minima, les informations suivantes :
Ainsi que, le cas échéant :
L’Utilisateur sera exclusivement responsable de toute infraction à la réglementation en matière de données personnelles commise dans le cadre de la création et de la configuration de sa Campagne via le site, Fastory SA n’encourant aucune responsabilité à ce titre. De même, Fastory SA n’ayant ni connaissance ni contrôle sur l’utilisation faite par les Utilisateurs des données personnelles des Visiteurs collectées via le site, ne pourra être tenu responsable d’une atteinte au respect de ces données personnelles commise par l’Utilisateur.
Droits et obligations de Fastory SA
Fastory SA ne collecte et ne traite les données personnelles des Visiteurs que dans le cadre de la création, l’organisation et la gestion de la Campagne créée et configurée par l’Utilisateur et uniquement à cette fin.
Dans ce cadre, Fastory SA effectuera les opérations suivantes :
Fastory SA s’engage à ne traiter les données personnelles des Visiteurs que conformément aux instructions fournies par l’Utilisateur dans la Présente Politique de Confidentialité.
Compte tenu du service proposé par Fastory SA et des spécificités techniques du site, l’Utilisateur dispose d’une importante latitude pour créer et configurer sa Campagne, sans qu’un contrôle ou une modération ne soient possibles par Fastory SA. L’Utilisateur doit donc veiller à respecter la réglementation applicable aux traitements de données Personnelles.
Fastory SA garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Visiteurs qu’elle traite pour le compte de l’Utilisateur, et s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur, sur sa demande, les informations concernant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre pour ces traitements.
Fastory SA s’engage à notifier à l’Utilisateur en tant que responsable de traitement toute violation des données personnelles des Visiteurs, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile de nature à permettre à l’Utilisateur, si nécessaire, de notifier cette violation à la CNIL.
Il appartient à l’Utilisateur d’assurer le respect des droits des Visiteurs sur leurs données personnelles. Néanmoins, Fastory SA aidera, dans la mesure du possible, l’Utilisateur à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et la fourniture de ses services, Fastory SA a recours à des sous-traitants, qui traitent les données personnelles des Visiteurs pour le compte, sur instruction et sous l’autorité de Fastory SA.
Fastory SA exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Visiteurs.
Fastory SA a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformément à l’article 45 du RGPD parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (c’est à dire qu’ils ont été reconnus comme présentant des garanties suffisantes par l’Union Européenne).
Dans les cas où Fastory SA a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, Fastory SA s’engage à encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Fastory SA tient à disposition des Utilisateurs qui en font la demande la liste de ses sous-traitants.
Fastory SA supprimera l’ensemble des données personnelles des Visiteurs traitées pour le compte de l’Utilisateur, à l’issue d’une période de 2 (deux) ans à compter de leur collecte (date de création de la Campagne faisant foi), sauf si l’Utilisateur lui adresse, avant le terme de cette période, une demande tendant à :
En tout état de cause, le transfert des données personnelles s’accompagnera de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information de Fastory SA. La destruction concernera la Campagne créée 24 mois plus tôt, ainsi que toutes les données liées.
Fastory SA tient un registre écrit de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de ses Utilisateurs, comprenant les informations suivantes :
Fastory SA met à la disposition de l’Utilisateur qui en fait la demande la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits.
Cette politique de Protection de la Vie Privée est susceptible d'être mise à jour. Si nous apportons des modifications, nous changerons la date de «dernière mise à jour» ci-dessus. Si des modifications importantes sont apportées à cette politique, nous vous en informerons plus directement. Nous vous encourageons à consulter cette politique chaque fois que vous visitez nos sites et Applications ou utilisez nos applications pour comprendre comment vos informations personnelles sont utilisées.